Comité sénatorial des pêches et des océans

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Désignations

français
  • Comité sénatorial des pêches et des océans CA

    OBS: Le Comité sénatorial des pêches et des océans, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel sont renvoyés, sur ordre du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les pêches en général. (Article 86(1))

  • synonyme : Comité permanent des pêches et des océans CA
anglais
  • Senate Committee on Fisheries and Oceans CA

    OBS: The Senate Committee on Fisheries and Oceans, composed of twelve members, four of whom shall constitute a quorum, to which shall be referred, on order of the Senate, bills, messages, petitions, inquiries, papers and other matters relating to fisheries generall

  • synonyme : Standing Committee on Fisheries and Oceans CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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