Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers

Désignations

français	Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers CA déconseillé OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.
anglais	Treasury Board Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy CA déconseillé OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Immobilier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.