système de classification par programme et activité

CONT: Les particularités du système de classification par programme et activité ainsi que la liste type des programmes et activités sont indiqués au chapitre 6 [du Manuel du plan comptable]. [...] Cette classification a été établie d'après les programmes et activités indiqués à la Partie II du Budget des dépenses principal de l'exercice en cours. [...]
OBS: Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

CONT: The details of the program-activity classification structure and the master list are included in Chapter 6 [of the Chart of Accounts Manual]. ... The government-wide classification of programs and activities has been derived from the programs and activities included in Part II of the Main Estimates for the current fiscal year. ...