conclusions et recommandations

Désignations

français	conclusions et recommandations (feminine noun) OBS: Du Commissaire à l'information. OBS: Source : S.C. 1980-81-82, c. 111, annexe I [Loi sur l'accès à l'information, article 37(1]).
anglais	findings and recommendations OBS: Of the Information Commissioner.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Vocabulaire parlementaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.