Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices

Désignations

français	Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices CA OBS: Formule T4PS Sommaire, Revenu Canada Impôt. synonyme : Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices CA déconseillé
anglais	Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan CA OBS: Form T4PS Summary, Revenue Canada Taxation. synonyme : Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.