Les Douanes de Revenu Canada Règles d'origine de l'ALENA

Désignations

français	Les Douanes de Revenu Canada Règles d'origine de l'ALENA INT OBS: et marche à suivre pour déterminer l'origine d'un produit, formulaire C143.
anglais	Revenue Canada Customs NAFTA Rules of Origin INT OBS: Including a Step-by-Step Guide to Determining a Good's Origin, Form C144.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.