caractère distinctif

Désignations

français	caractère distinctif (correct,masculine noun) CONT: Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés. CONT: Les signes considérés comme dépourvus de caractère distinctif sont les suivants : Les signes ou dénominations nécessaires, génériques ou usuels. Les signes descriptifs. Les formes fonctionnelles, ou conférant au produit sa valeur substantielle. PHR: Le caractère distinctif d'une marque, d'une marque de commerce, d'un signe ou d'un nom commercial.
anglais	distinctiveness (correct) PHR: Distinctiveness of a mark, a trademark, a sign or a trade name.

français

caractère distinctif (correct,masculine noun)
CONT: Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.
CONT: Les signes considérés comme dépourvus de caractère distinctif sont les suivants : Les signes ou dénominations nécessaires, génériques ou usuels. Les signes descriptifs. Les formes fonctionnelles, ou conférant au produit sa valeur substantielle.
PHR: Le caractère distinctif d'une marque, d'une marque de commerce, d'un signe ou d'un nom commercial.

anglais

distinctiveness (correct)
PHR: Distinctiveness of a mark, a trademark, a sign or a trade name.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: The quality of a trademarked word, symbol, or device that identifies the goods of a particular merchant and distinguishes them from the goods of others.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marques de commerce (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.