Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices

Désignations

français	Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices CA OBS: Publication numéro T2214 de Revenu Canada.
anglais	Application for Registration as a Deferred Profit Sharing Plan CA OBS: Publication number T2214 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-20b3259ad583f2ee/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.