Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB)

Désignations

français	Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB) CA OBS: Code canadien du travail, abroge le Règlement sur la sécurité dans les mines de charbon, le 15 février 1990 synonyme : Règlement sur la sécurité dans les mines de charbon (SDCB) CA déconseillé
anglais	Coal Mines (CBDC) Occupational Safety and Health Regulations CA OBS: Canada Labour Code, revokes the Coal Mines (CBDC) Safety Regulations on February 15, 1990 synonyme : Coal Mines (CBDC) Safety Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Exploitation minière (dangers et sécurité)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.