Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages

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Désignations

français
  • Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages CA

    OBS: Publié en 1999 par le Centre canadien des armes à feu, Justice Canada.

anglais
  • How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection CA

    OBS: Published in 1999 by the Canadian Firearms Centre, Justice Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-20e6d796e1c993a0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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