refus de participer

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • refus de participer (correct,masculine noun)

    OBS: Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

  • synonyme : désengagement (correct,masculine noun)
  • synonyme : désaccord (masculine noun)
  • synonyme : désistement (masculine noun)
  • synonyme : non participation déconseillé (avoid,feminine noun)
anglais
  • opting-out (correct,noun)

    OBS: These terms are not always interchangeable.

  • synonyme : opting out (correct,noun)
  • synonyme : dissent (noun)
  • synonyme : contracting out (noun,less frequent)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Action d'une province pour qu'une modification constitutionnelle ne trouve pas d'application à son égard, ou pour se retirer d'un programme conjoint fédéral-provincial applicable à l'ensemble du pays, pour instituer plutôt son propre programme ou régime.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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