rationnellement lié

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Désignations

français
  • rationnellement lié

    OBS: Source : R. c. Chaulk, [1990] 3 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 1303-1416, p. 1305 et p. 1335.

  • synonyme : avoir un lien rationnel
anglais
  • rationally connected

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Droits et libertés

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-21139ad205da83f8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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