convention collective négociée avec un employeur autre que le CT

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • convention collective négociée avec un employeur autre que le CT (proposal,feminine noun)

    OBS: CT : Conseil du Trésor.
    OBS: Convention collective négociée avec un employeur distinct (un organisme issu d'une initiative de diversification des modes de prestation de services).

  • synonyme : convention collective négociée avec un employeur distinct (proposal,feminine noun)
  • synonyme : convention collective non du CT déconseillé (proposal,avoid,feminine noun)
anglais
  • non TB collective agreement

    OBS: TB: Treasury Board.

  • synonyme : collective agreement negotiated with an organization other than TB
  • synonyme : separate employer collective agreement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Relations du travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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