assiette de droits d'un régime de pension

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • assiette de droits d'un régime de pension (correct,feminine noun)

    CONT: L'assiette de droits d'un régime de pension est égale au total de ce qui suit : a) 20; b) le moindre des nombres suivants : (i) le nombre d'adhérents qui est en sus de 20, [...]

anglais
  • plan fee base (correct)

    CONT: In respect of a pension plan, the plan fee base is the number that is equal to the aggregate of (a) 20; (b) the lesser of (i) the number of plan members in excess of 20, ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2140d9df07cd068e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati