Feuillet d'information - Programme d'examen des conteneurs maritimes par les douanes

Désignations

français	Feuillet d'information - Programme d'examen des conteneurs maritimes par les douanes CA OBS: Publication numéro RC4118 de Revenu Canada.
anglais	Information Sheet - Customs Marine Container Examinations Program CA OBS: Publication number RC4118 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.