drogue nocive

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • drogue nocive (correct,feminine noun)

    CONT: Faire souffrir inutilement un animal [...] Commet une infraction quiconque, selon le cas : [...] e) volontairement, sans excuse raisonnable, administre une drogue ou [une] substance empoisonnée ou nocive à un animal [...]
    OBS: Le terme «drogue» est réservé aux substances qui engendrent une dépendance. C'est cependant le terme qui a été retenu dans la Loi des aliments et drogues, de préférence à «médicament».

anglais
  • injurious drug (correct)

    CONT: Causing unnecessary suffering ... Every one commits an offence who ... (e) wilfully, without reasonable excuse, administers a poisonous or an injurious drug or substance to a domestic animal ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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