Comités d'appel - Mandat et procédures

Désignations

français	Comités d'appel - Mandat et procédures (masculine noun) OBS: Titre d'un document que la Commission fait parvenir à une personne désignée comité d'appel selon le paragraphe 6(3) de la LEFP [Loi sur l'emploi dans la fonction publique].
anglais	Boards of Inquiry - Terms of Reference and Procedures

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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Travail et emploi

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-21fb9fe6c220259c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.