Avis relatif aux marchandises confiées à la garde d'une personne

Désignations

français	Avis relatif aux marchandises confiées à la garde d'une personne CA OBS: Publication numéro K5 de Revenu Canada.
anglais	Notice of Goods Left in Custody of Person CA OBS: Publication number K5 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Écrits commerciaux et administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.