encombrement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • encombrement (correct,masculine noun)

    CONT: [ Un conseil doit] a) réglementer pour une zone quelconque [...] (iii) la hauteur, le nombre d'étages, la surface de terrain, la surface de plancher et l'encombrement des bâtiments et des constructions [...]

anglais
  • bulk (correct)

    CONT: [A council shall] (a) regulate as to any zone ... (iii) the height, number of storeys, ground area, floor area and bulk of buildings and structures...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit municipal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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