programme de suivi

Désignations

français	programme de suivi (correct,masculine noun) OBS: Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.
anglais	follow-up program (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Programme visant à permettre a) de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale d'un projet; b) de juger l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs.
anglais: A program for (a) verifying the accuracy of the environmental assessment of a project, and (b) determining the effectiveness of any measures taken to mitigate the adverse environmental effects of the project.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Lois et documents juridiques fédéraux

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.