titre

Désignations

français	titre (correct,masculine noun) CONT: Les titres [...] du [United States] Code [...]
anglais	title (noun) CONT: Title 28, U.S.C.A.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Subdivision d'un recueil juridique, législatif, portant souvent un chiffre romain.
anglais: a division of a law book, statute, etc., usually larger than a section or article

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Théorie du droit

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2234e1af456e6c35/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.