Demande d'agrément pour exploiter une boutique hors taxes à la frontière terrestre

Désignations

français	Demande d'agrément pour exploiter une boutique hors taxes à la frontière terrestre CA OBS: Publication numéro L25 de Revenu Canada.
anglais	Application for Licence to Operate a Land Border Duty Free Shop CA OBS: Publication number L25 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Documents officiels

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-226d0cbaedac47a9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.