services assurés

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • services assurés

    OBS: Les services externes et internes auxquels a droit une personne en matière de soins hospitaliers, ainsi que tous les services qui sont dispensés par des médecins et qui sont nécessaires d'un point de vue médical, hormis les services auxquels une personne a droit en vertu de la Loi sur les accidents de travail ou de toute autre loi adoptée par le Parlement canadien, sauf la Loi sur les soins médicaux (Canada). [56-35)Mod. 33/74)

anglais
  • insured services

    OBS: The in-patient and out-patient services to which an insured person is entitled for hospital care, and all services rendered by physicians that are medically required, but not including the services that a person is entitled to under the Workmen's Compensation Act or under any Act of the Parliament of Canada except the Hospital Insurance and Diagnostic Services Act (Canada) and the Medical Care Act (Canada). [56-35)AL 33/74)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Militaire (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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