Groupe de travail du projet de loi C-2

Désignations

français	Groupe de travail du projet de loi C-2 (masculine noun) OBS: Source(s) : Certificat remis aux lauréats du Prix d'excellence du DGE [Directeur général des élections].
anglais	Bill C-2 Legislative Working Group

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.