papillon sans ailes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • papillon sans ailes (correct,masculine noun)

    OBS: Ce terme un peu cocasse serait né de l'expression «butterfly transaction», rendue fidèlement par «transaction papillon» et qui aurait donné par la suite d'autres expressions : single «transaction butterfly», complex «transaction butterfly» et one «wing butterfly» transaction. Ces termes seraient très utilisés par les fiscalistes.

  • synonyme : opération papillon sans ailes (correct,feminine noun)
anglais
  • wingless butterfly (correct)
  • synonyme : wingless butterfly operation (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Opération qui consiste à transférer un bien à une société liée autre qu'une filiale pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande du bien cédé, sur la base du report d'impôt, en vertu de l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par le biais de ce transfert, on fait passer tout gain non matérialisé sur le bien en cause à la société cessionnaire.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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