ordonnances et réglementation locales

Désignations

français	ordonnances et réglementation locales (feminine noun) OBS: Source(s) : Lexique anglais-français de termes de droit maritime. synonyme : arrêtés et règlements locaux (masculine noun)
anglais	local ordinances and regulations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation (Transport par eau)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-234e399cd4b51e02/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.