Guide de l'employeur : Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Guide de l'employeur : Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire CA

    OBS: Guide RC4157 de l'Agence du revenu du Canada.

anglais
  • Employees' Guide: Filing the T4A Slip and Summary Form CA

    OBS: Canada Revenue Agency's guide RC4157.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2426f8af5155a4de/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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