Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne concernant le commerce des boissons alcooliques (avec Annexes)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté économique européenne concernant le commerce des boissons alcooliques (avec Annexes) (correct,feminine noun)

    OBS: Signé à Bruxelles, le 28 février 1989.

anglais
  • Agreement between the Government of Canada and the European Economic Community concerning Trade and Commerce in Alcoholic Beverages (with Annexes) (correct)

    OBS: Signed in Brussels, February 28, 1989.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Boissons (Industrie de l'alimentation)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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