accord multilatéral de non-prolifération nucléaire

CONT: Elle s'appuie sur un régime de permis pour assurer le respect de la politique nationale de non-prolifération du Canada et des accords bilatéraux et multilatéraux de non-prolifération nucléaire que le pays a signés avec d'autres pays, et pour contribuer de façon proactive au régime mondial de non-prolifération nucléaire.

CONT: The CNSC employs a licensing system to fulfil Canada's national non-proliferation policy, its international bilateral and multilateral nuclear non-proliferation commitments, and to pro-actively contribute to the global nuclear non-proliferation regime.