accès hors quota

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • accès hors quota (correct,masculine noun)

    CONT: L’initiative du gouvernement canadien visant à étendre l’accès en franchise et l’accès hors quota aux exportations des pays les moins avancés (PMA) est considérée d’un bon œil.

  • synonyme : accès hors contingent (correct,masculine noun)
anglais
  • quota-free access (correct)

    CONT: ... the LDCs [least developed countries] had requested quota-free access to developed countries ...

espagnol
  • acceso libre de cuotas (correct,masculine noun)

    CONT: Los productos textiles y de vestuario quedan sujetos a un régimen especial, que contempla que para [ciertos] productos habrá acceso libre de cuotas y aranceles.

  • synonyme : acceso libre de contingentes (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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