étude approfondie

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • étude approfondie (correct,feminine noun)

    OBS: Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

anglais
  • comprehensive study (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Évaluation environnementale d'un projet effectuée aux termes de l'article 21 et qui comprend la prise en compte des éléments énumérés aux paragraphes 16(1) et (2).
anglais
An environmental assessment that is conducted pursuant to section 21 and that includes a consideration of the factors required to be considered under subsections 16(1) and (2).

Classement

Collections

Domaines

  • Administration publique (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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