base des conclusions

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • base des conclusions (correct,feminine noun)

    CONT: L'adjudicateur peut également utiliser [les notes de traitement et les dossiers médicaux] comme base de formulation des questions et les réponses pourraient fonder la base des conclusions relatives à des préjudices indirects et des pertes d'occasion indirectes aux niveaux 1 à 3.

anglais
  • basis for findings (correct)

    CONT: [Treatment notes and clinical records] may also be used by the adjudicator as the basis for lines of questions, the answers to which could provide the basis for findings of consequential harms or consequential loss of opportunity at levels 1-3.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Traduction (Généralités)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-255f88a97d8798d0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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