rapport d'événement

CONT: Le rapport d'événement important doit contenir tous les détails de l'événement qui sont disponibles au moment de la rédaction. Il est recommandé de fournir, notamment : a) la date et l'heure de l'événement, y compris des détails sur la découverte et le rapport sur place; b) les conditions ayant conduit à l'événement, y compris des détails sur l'état des activités de l'installation [...]
CONT: Tout titulaire de permis qui exploite une centrale nucléaire doit soumettre des rapports d'événements au chargé de projet désigné par la CCEA pour l'installation visée ou, s'il n'est pas possible de communiquer avec le chargé de projet dans les délais prévus, à l'agent de service de la CCEA. [...] Les événements suivants doivent faire l'objet d'un rapport d'événement : a) toute «défaillance grave de système fonctionnel»; b) toute «défaillance grave possible de système fonctionnel»; c) tout déclenchement manuel ou automatique, intentionnel ou non, de l'un des systèmes d'arrêt d'urgence quel qu'ait été le niveau de puissance [...]
OBS: évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

CONT: A report of the event shall contain as much detail about the event as is available at the time that the report is written. Suggested for inclusion in that report are ...: (a) the date and time of the occurrence of the event including details of its discovery and on-site reporting; (b) the conditions leading up to the event including details of the state of facility operations ...
CONT: Every licensee who operates a nuclear power reactor shall make event reports to the Project Officer designated by the AECB for the facility involved or, if the Project Officer cannot be contacted within the specified time, to the AECB Duty Officer. ... An event report shall be submitted for any of the following events: (a) a ""serious process failure""; (b) a ""potentially serious process failure""; (c) an intentional or unintentional, manual or automatic actuation of either shutdown system from any power level ...