relevé des documents reçus et à recevoir

Désignations

français	relevé des documents reçus et à recevoir (proposal,masculine noun) OBS: Trad. prop. - Tribunal de la concurrence, Services du greffe. RDRR abrév.
anglais	case action summary CAS abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Imprimés et formules

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-25ad49cc98ce356a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.