Règlement sur les formules utilisées pour les services à l'enfant et à la famille

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les formules utilisées pour les services à l'enfant et à la famille CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille.

anglais
  • Child and Family Services Forms Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Child and Family Services Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sociologie (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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