Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec (correct,masculine noun)

    OBS: Appellations confirmées par l'Assemblée nationale.

  • synonyme : Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec CA déconseillé
anglais
  • By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec (correct)

    OBS: Titles confirmed by the National Assembly.

  • synonyme : Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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