Guide relatif à la Loi sur les immeubles fédéraux et au Règlement concernant les immeubles fédéraux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Guide relatif à la Loi sur les immeubles fédéraux et au Règlement concernant les immeubles fédéraux CA

    OBS: Titre d'un guide publié en 1996 par le Bureau des biens immobiliers et du matériel, Secrétariat du Conseil du Trésor.

anglais
  • Guide to the Federal Real Property Act and Federal Real Property Regulations CA

    OBS: Title of a guide issued in 1996 by the Bureau of Real Property and Materiel, Treasury Board Secretariat.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-26a4dbf61063a293/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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