locataire à faible revenu

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • locataire à faible revenu (correct,masculine and feminine noun)

    CONT: Le programme (Réduction d'impôt pour locataires) établi en 1989 a pris fin au terme de l'année d'imposition 1992. Il visait à alléger le fardeau fiscal des locataires à faible revenu en leur accordant une réduction de l'impôt provincial à payer calculée en fonction du loyer versé, du nombre de personnes à charge et du revenu annuel.

anglais
  • low-income tenant (correct)

    CONT: The (Renters' Tax Reduction) program was established in 1989 (in British Columbia) and ceased at the end of the 1992 tax year. It provided tax relief to low-income tenants by allowing a reduction of provincial tax payable, depending upon the amount of rent paid, number of dependants and annual income.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Immobilier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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