Règlement sur le coût de l'entretien des malades et des pensionnaires pris en charge par le gouvernement du Canada

Désignations

français	Règlement sur le coût de l'entretien des malades et des pensionnaires pris en charge par le gouvernement du Canada CA OBS: En vertu de la Loi sur la santé mentale.
anglais	Cost of Maintenance of Patients and Residents Whose Care is the Responsibility of the Government of Canada Regulation CA OBS: Pursuant to The Mental Health Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Médecine et santé medicine

Domaines

Organisation médico-hospitalière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.