Élaboration de résumés d’étude d’impact de la réglementation efficaces

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Élaboration de résumés d’étude d’impact de la réglementation efficaces (correct,feminine noun)

    OBS: Ce cours présente le rôle et les exigences clés des résumés d'étude d'impact de la réglementation (REIR) pour les initiatives de réglementation fédérales. Les participants apprendront à planifier et à élaborer efficacement des REIR, conformément aux exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation, ainsi qu'aux cadres connexes et aux étapes du cycle de vie de la réglementation.
    OBS: R005 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

anglais
  • Developing Effective Regulatory Impact Analysis Statements (correct)

    OBS: This course explains the role and key requirements of Regulatory Impact Analysis Statements (RIAS) in federal regulatory initiatives. Participants will learn to plan and develop effective RIAS in accordance with the requirements of the Cabinet Directive on Regulatory Management, its related frameworks and the stages of the life cycle approach to regulating.
    OBS: R005: a Canada School of Public Service course code.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Perfectionnement et formation du personnel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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