Date cible de l'examen en comité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Date cible de l'examen en comité (feminine noun)

    OBS: Rubrique de «Liste d'activités du Comité du Cabinet».

anglais
  • Target Date for Committee Consideration

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-27148a35b3aab664/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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