Commande subséquente à plusieurs offres à commandes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Commande subséquente à plusieurs offres à commandes CA

    OBS: Le formulaire PWGSC-TPSGC 945, Commande subséquente à plusieurs offres à commandes, (une version anglaise intitulée «Call-Up Against Multiple Standing Offers, DSS-MAS 944», est également disponible) permet à un utilisateur désigné de passer avec un fournisseur unique, qui est l'agent autorisé de différents proposants, une seule commande touchant diverses offres à commandes et ne dépassant pas 40 000 $, lorsque chaque proposant à établi une offre à commandes valable avec le Canada pour des biens désignés.

anglais
  • Call-up Against Multiple Standing Offers (correct)

    OBS: The purpose of form DSS-MAS-944, Call-Up Against Multiple Standing Offers (a french version entitled ""Commande subséquente à plusieurs offres à commandes, PWGSC-TPSGC 945"", is also available) is to allow an identified user to issue a single call-up against various standing offers (not to exceed $40,000) to a single supplier who is the authorized agent of different offerors, when those offerors each hold a valid standing offer with Canada for identified goods.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Imprimés et formules

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-27260f5ac14a9adf/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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