libelle diffamatoire

Désignations

français	libelle diffamatoire (correct,masculine noun) OBS: libelle diffamatoire : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.
anglais	defamatory libel (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Infractions et crimes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.