solidairement

Désignations

français	solidairement CA OBS: En droit civil. OBS: conjointement et solidairement : forme fautive. synonyme : conjointement et solidairement déconseillé (avoid)
anglais	solidarily CA OBS: In civil law jurisdictions. OBS: jointly and severally: faulty form. synonyme : severally CA synonyme : jointly and severally déconseillé (avoid)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Pour le tout. La solidarité passive expose chacun des codébiteurs à subir seul la poursuite du créancier en paiement de la totalité de l'engagement, sous réserve de réclamer aux autres le remboursement de la part qui leur incombe (action récursoire).

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des obligations (droit civil)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.