codemandeur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • codemandeur (correct,masculine noun)

    CONT: [...] un demandeur a consenti par écrit à céder un brevet, une fois concédé, à une autre personne ou à un codemandeur, et refuse de poursuivre la demande [...]

anglais
  • joint applicant (correct)

    CONT: ... an applicant has agreed in writing to assign a patent, when granted, to another person or to a joint applicant and refuses to proceed with the application ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-27a9ebf30a2bac2b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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