Arrêté nº 2/95 des Affaires du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 1995)

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Désignations

français
  • Arrêté nº 2/95 des Affaires du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 1995) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les Affaires du Nord.

anglais
  • Northern Affairs (Approval of Estimates and Levy of Taxes 1995) By-Law No. 2/95 CA

    OBS: Pursuant to The Northern Affairs Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Prévisions et conjonctures économiques

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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