Programme fédéral de remise pour compenser les pertes d'entreprises de transport

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme fédéral de remise pour compenser les pertes d'entreprises de transport (proposal)

    OBS: Proposé après entente avec le client.

anglais
  • Federal Transportation Loss Offset Rebate Program

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-27de4296a8db6c70/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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