licence exclusive d'acquisition

Désignations

français	licence exclusive d'acquisition (correct,feminine noun) synonyme : licence d'acquisition exclusive (feminine noun)
anglais	exclusive buyout license (correct) CONT: An ""exclusive buyout"" license is a unique royalty free license that provides the most image rights and privileges to buyers and the highest commissions to Designers. synonyme : exclusive buy-out license (correct) synonyme : exclusive buy out license (correct) synonyme : exclusive buyout licence CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Licence exclusive permettant à un producteur d'acquérir des droits ou des privilèges découlant de l'exploitation d'une œuvre artistique, littéraire ou photographique.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Documents officiels

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-27e60ae20e387328/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.