Programme des maisons de commerce d'exportation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme des maisons de commerce d'exportation CA

    OBS: Le Programme des maisons de commerce d'exportation (MCE) prévoit l'allégement de la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] sur les produits canadiens achetés par des entreprises exportatrices aux fins de revente. Ce programme représente l'équivalant canadien du PESD [Programme des entrepôts de stockage des douanes] en matière d'allégement de la TPS/TVH.

  • MEC abrév. CA
anglais
  • Export Trading House Program CA

    OBS: The Export Trading House (ETH) Program relieves GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] on domestic goods purchased for resale by businesses that are exporters. This program is the domestic counterpart of the CBW [Customs Bonded Warehouse] Program with respect to GST/HST relief.

  • ETH Program abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2833d2b524b37a5f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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