groupement cotisable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • groupement cotisable

    OBS: (retraite) (G. du T. 12-1963, p. 1096) nota: groupe de travailleurs qui sont obligés de cotiser à un régime de

anglais
  • mandatory group

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Régimes et conditions de travail

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2833e8154dcdd81b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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